Veuillez trouver ci-joint 3 délibérations prises par le conseil communautaire de Loire Forez agglomération en date du 25 novembre 2025 :
- Délibération N°2025-11-17, tirant le bilan de la concertation du projet de PLUi ;
- Délibération N°2025-11-18, arrêtant le projet de PLUi ;
- Délibération N°2025-11-19, prescrivant l’abrogation des cartes communales
Veuillez trouver ci-joint la délibération prises par le conseil communautaire de Loire Forez agglomération en date du 17 février 2026 :
- Délibération N°2026-02-13, mise à jour du droit de préemption urbain (DPU) et du droit de préemption urbain renforcé (DPUr) et des délégations