DE_011_2026 indemnités des élus
DE_012_2026 création et composition des commissions communales
DE_013_2026 délégations d’attributions consenties au Maire
DE_014_2026 Vote des taux d’imposition 2026
DE_015_2026 Commission communale des impôts directs
DE_016_2026 Commission d’appels d’offres pour la passation des marchés publics
DE_017_2026 Correspondant défense
DE_018_2026 Formation des élus
DE_019_2026 commission de contrôle de la liste électorale
DE_020_2026 Désignation des délégués au SIEL
DE_021_2026 Désignation d’un représentant titulaire et suppléant AGEDI
DE_022_2026 Modification du règlement de la salle des fêtes
Les délibérations 023 et 024 sont inexistantes du fait d’une erreur de saisie dans le logiciel.
DE_025_2026 Mutualisation du référent déontologue des élus
DE_026_2026 précisions concernant le délibération DE_013_2026
DE_028_2026 Décision modificative de crédits 2026-001
DE_029_2026_ Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation
DE_030_2026 Remboursement du transport scolaire aux élèves du RPI
DE_031_2026 Bail appartement situé 3 place de la salle d’oeuvre