Urbanisme

Vous avez un projet de construction ou d’aménagement soumis à une autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager et de démolir, déclaration préalable, etc.) ?

Il convient de déposer votre demande en mairie.

1.  CONSTITUEZ VOTRE DOSSIER DE DEMANDE

 

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.

Quelques rappels :

  • Le certificat d’urbanisme : il s’agit d’un document d’information sur le terrain faisant l’objet des travaux.

Lien Certificat d’Urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

  • La déclaration préalable de travaux :Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment.

Lien Déclaration Préalable de travaux :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

 

  • Le permis de construire : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Pour les bâtiments existants, des travaux d’extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.

Lien Permis de Construire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

–        Déclaration d’ouverture de chantier :

La déclaration d’ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux. Elle concerne uniquement le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager. Elle doitobligatoirement être adressée dès le commencement des travaux.

Lien Déclaration d’ouverture de Chantier :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1992

  • Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux : Le titulaire d’une autorisation d’urbanisme doit adresser une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux à la mairie pour signaler la fin des travaux. Cette déclaration est obligatoire pour les travaux issus d’un permis de construire, d’aménager ou d’une déclaration préalable de travaux.

Lien Déclaration Attestant l’Achèvement et la conformité des travaux : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1997 

2. DEPOSEZ VOTRE DOSSIER EN MAIRIE

La mairie reste le guichet uniquepour le dépôt de vos dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme et pour tous renseignements à ce sujet. Votre dossier est alors transmis pour instruction à Loire Forez Agglomération.

Une fois le dossier instruit par le service d’application du droit des sols, un avis favorable ou défavorable est transmis en mairie. Le maire reste seul compétent et décisionnaire pour toutes les autorisations d’urbanisme de sa commune.